Mentions légales & protection des données
Informations légales
Raison sociale : Centre Médical des Tilleuls
Siège social : Rue de l’Ancien Comté 93, 1635 La Tour-de-Trême
Contact : secretariat@cmtilleuls.ch
Hébergement et nom de domaine
Nom de domaine et e-mails : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse
Hébergement du site : Squarespace Ireland Ltd., Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande
Développement du site
Le site internet a été conçu et développé par Paradoxe Studio, Bulle (Suisse).
hello@paradoxe.studio | www.paradoxe.studio
Protection des données
La présente politique décrit la manière dont ce site collecte, utilise et protège les données personnelles de ses visiteurs. Le responsable du traitement des données est le Centre Médical des Tilleuls, Rue de l'Ancien Comté 93, 1635 La Tour-de-Trême. Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse : secretariat@cmtilleuls.ch. Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours.
Base légale
Le traitement des données s'effectue conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les utilisateurs situés dans l'Union européenne.
Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services ou à l'amélioration du site.
Données collectées automatiquement :
Informations techniques et statistiques (adresse IP anonymisée, type de navigateur, pages consultées, durée de la visite, etc.) via les outils d'analyse de Squarespace et Google Search Console. Ces outils sont configurés pour respecter la confidentialité des utilisateurs.
Données transmises volontairement :
Lorsque vous utilisez nos formulaires de demande en ligne (renouvellement d'ordonnance, bon de délégation, bon de physiothérapie), vous transmettez des données personnelles et, selon la demande, des informations à caractère médical. Ces données sont envoyées directement à la boîte e-mail du cabinet, hébergée en Suisse par Infomaniak Network SA, et sont traitées exclusivement par le personnel du cabinet dans le cadre de votre suivi médical.
Attention :
La transmission d'informations par e-mail ne bénéficie pas d'un chiffrement de bout en bout. Nous vous recommandons de ne pas inclure de données médicales sensibles ou détaillées dans vos messages, conformément aux instructions figurant dans chaque formulaire.
Données de prise de rendez-vous :
La prise de rendez-vous en ligne est assurée par OneDoc AG (Bâle, Suisse). Les données saisies lors de la réservation (nom, prénom, date de naissance, coordonnées) sont traitées directement par OneDoc AG conformément à leur propre politique de confidentialité, disponible sur www.onedoc.ch. OneDoc AG agit en qualité de sous-traitant et traite vos données exclusivement sur le territoire suisse.
Utilisation des données
Les données personnelles peuvent être utilisées pour : répondre aux demandes transmises par e-mail, planifier et gérer les rendez-vous via OneDoc, analyser la fréquentation du site afin d'en améliorer le contenu, assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou transmise à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.
Cookies
Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d'audience (Squarespace Analytics, Google Search Console). Vous pouvez refuser ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies de mesure n'affecte pas votre accès au site.
Transferts de données
L'hébergement du site est assuré par Squarespace Ireland Ltd. (Union européenne). Les données analytiques peuvent être traitées par Google Ireland Limited et, le cas échéant, transférées aux États-Unis conformément aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Les e-mails et le nom de domaine sont hébergés par Infomaniak Network SA en Suisse. La prise de rendez-vous est gérée par OneDoc AG en Suisse.
Sécurité
Le site bénéficie d'une connexion sécurisée (HTTPS), de serveurs protégés et de sauvegardes automatiques assurées par Squarespace. Les communications e-mail transitent via les serveurs d'Infomaniak, hébergeur suisse certifié ISO 27001.
Conservation des données
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, ou selon les exigences légales applicables. Les données médicales transmises par e-mail sont soumises aux obligations de conservation propres au dossier médical, conformément au droit cantonal et fédéral applicable.
Vos droits
Conformément à la LPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'accès à vos données, droit de rectification, droit d'effacement, droit de limitation ou d'opposition au traitement, droit à la portabilité des données (si applicable), droit à l'information en cas de décision automatisée vous concernant.
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par e-mail à secretariat@cmtilleuls.ch en indiquant clairement votre identité. Nous nous engageons à y répondre dans un délai de 30 jours.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour nous conformer à d'éventuelles évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de votre consultation.